Conditions générales de vente

Coordonnées du Vendeur:

Soares Mélanie - Dogzilla éduc (E.I)

30 chemin des petites roches, 21000 Dijon

siret : 98212317600017

Article 1 : Préambule

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Soares Mélanie, Dogzilla éduc que l’on appellera L’Éducateur et de la personne physique ou morale bénéficiant des services que l’on appellera le Client.

En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Éducateur. Celui-ci se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations

L’Éducateur, est une entreprise régie par le statut de micro-entreprise non soumise à la TVA et qui effectue les services suivants : Bilans comportementaux, cours individuels, cours collectifs, balades collectives, entrainement médical.

Bilans comportementaux : Les bilans comportementaux seront indispensables pour l’Éducateur, afin de cerner les attentes du Client et y répondre. Ils permettront de cerner le profil du chien et de voir dans quel environnement celui-ci évolue. A faire lorsque toutes les personnes du foyer sont présentes si possible. D’une durée d’environ 2h. Un bilan comportemental est obligatoire avant tout cours individuel.

Cours individuels : Ils permettront d’accompagner mon Client dans la mise en pratique des conseils prodigués, en fonction de la problématique qu’il rencontre. Le but sera d’apporter des outils et des connaissances lui permettant pour de mieux comprendre leur chien et à ce que celui-ci puisse les comprendre également. D’une durée d’environ 1h.

Cours collectif: Elles permettront d’accompagner mon Client dans la mise en pratique des conseils prodigués. D’une durée d’environ 1h.

Balades collectives : Elles permettront d’accompagner mon Client sur la bonne socialisation intraspécifique, et à comprendre la communication de leur chien.

Entrainement médical : Elles permettront d’accompagner mon Client dans la mise en pratique des conseils liés aux problématiques de coopérations animales lors de soins fait par le client (ou bien l'équipe médicale). La séance est d'une durée d’environ 1h.

Article 3 : Obligations de l’Éducateur 

Les obligations de l’Éducateur sont des obligations de moyens, et il mettra tout en œuvre pour atteindre l’objectif déterminé avec le Client.

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Article 4 : Règle de déontologie

L’Éducateur, s’engage à proposer à sa clientèle des méthodes d’éducation positives, respectueuses de l’intégrité physique et psychique du chien.

Article 5 : Obligations du Client 

Le Client s’engage à fournir à l’Éducateur lors du bilan comportemental :

• Identification du chien : le Client devra présenter à l'Éducateur en plus la carte d’identification définitive de l’animal à son nom

• Responsabilité civile : le Client devra présenter à l'Éducateur une attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.

Le Client devra fournir à son chien le matériel recommandé par l'Éducateur.

Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par conducteur.

Le Client est conscient que le travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, l'Éducateur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus.

Lors des séances, le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire de l’éducateur dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Article 6 : Chiens catégorisés

L’éducateur est assuré pour les chiens de catégorie. 

Le Client s’engage à fournir les pièces constituant le permis de détention du chien pour démontrer qu’il est en règle avec les nouvelles directives données par l’arrêté de 2008. Un chien catégorisé ne pourra suivre des cours uniquement s’il est en règle.

Article 7 : Annulation et retard 

Annulation : Les entretiens ou séances d’éducation peuvent être annulés jusqu’à 48 heures à l’avance. Passé ce délai, aucun report ne sera effectué et la prestation sera considérée comme effectuée et dû par le Client. A l’exception d’un imprévu qui se passerait le jour même et où le Client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation. 

Si l’éducateur doit exceptionnellement annuler des cours, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Retard : l’Éducateur effectuant ses services aux domiciles du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.

En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée de l’Éducateur. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous.

Article 8 : Tarifs

L’éducateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. De par son statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable. 

Les déplacements dans un périmètre de 25 kilomètres au départ de Dijon (21000) sont inclus dans le prix total de la prestation de service.

Article 9 : Modalité de paiement

L’Éducateur accepte le paiement par espèces et virements bancaires. Les paiements par chèques seront à l’ordre de Soares Mélanie, Dogzilla éduc.

RIB : 

Le Client doit verser la totalité du montant à chaque fin de séance. 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 10 : Responsabilité 

L’Éducateur a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle.

Il est convenu que la responsabilité de l’Éducateur peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles causés par celui-ci sur le Client ou sur ses biens.

Le Client sera responsable de son Chien lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effecteur les exercices d’éducation, qu’il soit à pied, en transport en commun ou dans son véhicule personnel.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en la garde et en est responsable. 

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Article 11 : Limites d’intervention

L’Éducateur se réserve le droit de refuser et /ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

• Il juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui

• La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur 

• Le chien est malade ou blessé

• Le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à l’encontre de l’Éducateur, utilise des méthodes d’éducation coercitives

• Si l’Éducateur juge qu’il est arrivé à la limite de ses compétences.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part de l’Éducateur, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client.

Si l’Éducateur l’estime juste, la séance interrompue sera dû par le Client.

Dans le cas d’une cessation de la prestation de la part du Client, la séance sera également dû.

Article 12 : Confidentialité

L’Éducateur s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relatives à la vie privée de son Client.